Bizneo intègre l'Intelligence Artificielle (IA) dans le développement de ses produits et services, ainsi que dans son activité interne. Consciente de l'impact de ces technologies sur les personnes, les clients et l'ensemble de la société, Bizneo s'engage à développer, déployer et utiliser les systèmes d'IA de manière responsable, éthique, transparente et conforme à la législation en vigueur.
À cette fin, Bizneo gère l'intelligence artificielle en s'appuyant sur les processus et les contrôles de sécurité déjà mis en place au sein de l'organisation, et en prenant comme cadres de référence la norme ISO 27001 et l'Esquema Nacional de Seguridad (ENS — référentiel espagnol de sécurité des systèmes d'information), ainsi que la norme ISO/IEC 42001 pour l'intelligence artificielle, conformément aux exigences du Règlement (UE) 2024/1689 établissant des règles harmonisées en matière d'intelligence artificielle (ci-après, le Règlement IA), afin d'identifier, d'évaluer et de minimiser les risques liés à l'utilisation de l'IA et de garantir la réalisation des objectifs fixés.
La présente Politique IA a pour objet d'établir le cadre de référence applicable à l'exercice des fonctions liées à l'intelligence artificielle, ainsi que de définir les principes et engagements régissant l'utilisation de ces technologies chez Bizneo.
Cette Politique est adaptée à l'activité et aux valeurs de Bizneo et s'applique à l'ensemble du personnel de l'organisation, ainsi qu'aux fournisseurs et aux tiers intervenant dans le développement, le déploiement ou l'utilisation de systèmes d'IA pour le compte de Bizneo.
Bizneo exerce ses activités liées à l'IA conformément au cadre légal et réglementaire en vigueur. Elle s'engage notamment à respecter le Règlement (UE) 2024/1689 (Règlement IA), le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et toute autre réglementation applicable en matière de protection des données, ainsi que les exigences de son Système de Management de la Sécurité de l'Information (ISO 27001), en prenant la norme ISO/IEC 42001 comme référence pour la gestion de l'IA, et toute autre loi ou réglementation applicable à l'utilisation de l'intelligence artificielle.
L'utilisation de l'intelligence artificielle chez Bizneo est régie par les principes suivants :
Surveillance humaine : les systèmes d'IA sont conçus et utilisés sous une surveillance humaine appropriée, garantissant que les décisions pertinentes peuvent être revues par des personnes et évitant toute dépendance automatique à leurs résultats.
Transparence et explicabilité : une information claire est fournie sur l'utilisation des systèmes d'IA et leur fonctionnement est rendu, autant que possible, compréhensible et traçable pour les personnes concernées.
Équité et non-discrimination : des mesures sont adoptées pour prévenir et atténuer les biais susceptibles d'entraîner des résultats injustes ou discriminatoires.
Sécurité et robustesse technique : les systèmes d'IA sont développés et maintenus de manière à fonctionner de façon fiable, sécurisée et résiliente tout au long de leur cycle de vie.
Protection de la vie privée et gouvernance des données : les données utilisées dans les systèmes d'IA sont protégées afin de préserver leur disponibilité, leur qualité, leur sécurité et leur confidentialité, et sont traitées conformément à la réglementation en matière de protection des données.
Responsabilité et traçabilité : la traçabilité et la responsabilité des actions soutenues ou fondées sur des systèmes d'IA sont assurées.
Bizneo identifie, évalue et traite les risques associés à l'utilisation de l'intelligence artificielle, en tenant compte de leur impact potentiel sur les droits, la sécurité et les intérêts des personnes concernées. Cette analyse est révisée périodiquement et à chaque fois que des changements significatifs interviennent dans les systèmes d'IA, les informations traitées ou le cadre réglementaire applicable.
Les données utilisées dans les systèmes d'IA sont gérées de manière à préserver leur disponibilité, leur qualité, leur sécurité et leur confidentialité. Bizneo veille également à maintenir une performance adéquate des systèmes d'IA et à assurer leur bonne maintenance tout au long de leur cycle de vie.
Bizneo s'assure que les personnes impliquées dans la gestion des systèmes d'IA disposent des compétences, de la formation et de l'expérience nécessaires. À cette fin, elle promeut des actions de sensibilisation et de formation continue adaptées aux fonctions exercées.
Bizneo établit les procédures nécessaires à la mise en œuvre de la présente Politique et pour s'assurer que tant les exigences légales applicables que les exigences métier relatives à l'intelligence artificielle sont satisfaites.
Bizneo s'engage à mettre en œuvre, maintenir et améliorer en permanence son Système de Management de la Sécurité de l'Information (SMSI) et, en particulier, les processus de celui-ci liés à l'intelligence artificielle, en les adaptant en permanence à l'état de l'organisation, à ses valeurs et à l'évolution du cadre réglementaire et technologique.
La présente Politique IA sera disponible en tant qu'information documentée et sera communiquée au sein de l'organisation. Elle sera diffusée à l'ensemble du personnel pour information et mise à la disposition des parties prenantes concernées lorsque cela est approprié.
La présente Politique fera l'objet d'une révision continue et planifiée, au moins annuellement ou avant si des changements significatifs interviennent dans l'environnement opérationnel, technologique ou réglementaire de Bizneo. La Direction s'engage à la maintenir alignée avec les politiques générales de l'entreprise et avec les autres systèmes de management interne.
Madrid, le 15 juin 2026
Santiago Salas PDG de Bizneo
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