Un salarié en forfait 39 heures hebdomadaires peut accumuler jusqu’à 23 jours de RTT par an. Toute entreprise appliquant un temps de travail supérieur à 35 heures doit savoir calculer, attribuer et suivre ces jours correctement.
Certains RTT restent à la discrétion du salarié, d’autres sont imposés par l’employeur selon les accords en vigueur dans l’entreprise. Les règles d’attribution, de calcul et de gestion varient fortement d’une organisation à l’autre.
Qu’est-ce qu’un RTT et comment fonctionne-t-il ?
La Réduction du Temps de Travail est un jour ou une demi-journée de repos accordé aux salariés dont le temps de travail dépasse 35 heures par semaine. Elle compense les heures effectuées au-delà de ce seuil, sans qu’elles soient nécessairement payées comme des heures supplémentaires.
Le dispositif s’applique principalement dans deux situations :
- RTT pour les salariés en forfait jours : ceux qui travaillent selon un forfait annuel en jours bénéficient de RTT pour ne pas dépasser le plafond de 218 jours travaillés par an.
- RTT pour les salariés en heures : dans les entreprises où la durée collective de travail dépasse 35 heures par semaine (ex. 37h30 ou 39h), les salariés accumulent des RTT en compensation des heures travaillées en plus.
Le nombre exact de jours dépend des accords d’entreprise et des conventions collectives, qui fixent les modalités précises de calcul et d’attribution.
Le RTT n’existe plus comme dispositif autonome depuis 2008. La loi du 20 août 2008 a mis fin à la possibilité de signer de nouveaux accords RTT à proprement parler. Les accords conclus avant cette date restent applicables ; les dispositifs mis en place depuis relèvent de l’aménagement du temps de travail prévu par le Code du travail.
Le terme « RTT » continue toutefois d’être utilisé dans la pratique pour désigner les deux régimes. Source : service-public.gouv.fr
RTT employeur : est-il obligatoire ?
Le RTT employeur peut être obligatoire ou facultatif, selon l’organisation du temps de travail choisie par l’entreprise. Contrairement aux congés payés, encadrés directement par le Code du travail, les RTT dépendent d’un accord collectif, d’une convention d’entreprise ou d’un usage interne.
Si l’employeur fixe un temps de travail supérieur à 35 heures sans recourir aux heures supplémentaires, il doit mettre en place des RTT obligatoires pour compenser ce dépassement. L’obligation varie selon le mode d’organisation du travail et la catégorie du salarié concerné.
Dans quels cas l’employeur doit-il les accorder ?
L’employeur est tenu d’accorder des RTT dans deux principales situations :
- Salariés en forfait jours : un salarié soumis à un forfait jours ne peut travailler plus de 218 jours par an. Si son contrat prévoit un dépassement, l’entreprise doit lui attribuer des jours de RTT.
- Durée collective du travail supérieure à 35 heures : une entreprise qui applique une durée hebdomadaire de 37h30 ou 39h doit compenser les heures au-delà de 35 heures par des RTT si elles ne sont pas comptabilisées comme heures supplémentaires.
RTT employeur vs RTT salarié
Il convient de distinguer clairement RTT employeur et RTT salarié : qui décide de la date, qui peut refuser, et dans quel objectif.
| Critère | RTT employeur | RTT salarié |
|---|---|---|
| Qui fixe la date | L’entreprise, selon un calendrier défini à l’avance | Le salarié, sous réserve d’accord de l’employeur |
| Le salarié peut-il refuser ? | Non, sauf non-respect des règles applicables (délai de prévenance, accord collectif) | Non concerné : c’est lui qui pose la demande |
| L’employeur peut-il refuser ? | Non concerné : c’est lui qui impose la date | Oui, si l’absence nuit au bon fonctionnement du service |
| Objectif principal | Continuité de l’activité et planification | Flexibilité individuelle du salarié |
Certaines entreprises combinent les deux régimes : une partie des RTT fixée par l’employeur, l’autre laissée au choix du salarié. Cette répartition mixte concilie flexibilité et besoin de planification.
Combien de RTT selon les horaires de travail ?
Le nombre de jours de RTT dépend directement du temps de travail hebdomadaire du salarié. Plus l’horaire dépasse 35 heures, plus le nombre de jours accumulés sur l’année est important.
Comment calculer le nombre de RTT ?
Le calcul consiste à convertir les heures travaillées au-delà de 35 heures en jours de repos. Le résultat dépend de l’horaire hebdomadaire fixé par l’entreprise et du nombre de semaines travaillées dans l’année.
| Horaire hebdomadaire | Jours de RTT estimés par an |
|---|---|
| 35 heures | Aucun (durée légale, pas de RTT) |
| 37h30 | Environ 12 jours |
| 39 heures | Environ 23 jours |
| Temps partiel (ex. 80 %) | Proportionnel au temps de travail effectif |
| Forfait 218 jours | Environ 10 à 12 jours |
Ce nombre peut varier selon les jours fériés tombant un jour ouvré, les jours de fermeture de l’entreprise et les accords collectifs applicables.
Cas particuliers : temps partiel et forfait jours
Pour un salarié à temps partiel, le calcul dépend du nombre d’heures hebdomadaires réellement travaillées. Un employé à 80 % d’un temps plein bénéficie d’un nombre de RTT réduit proportionnellement.
Pour un salarié en forfait jours, les RTT sont attribués selon le nombre de jours travaillés par an. Un forfait 218 jours ouvre droit à environ 10 à 12 jours de RTT pour respecter les seuils légaux.
RTT ou heures supplémentaires : comment choisir ?
Au-delà de 35 heures hebdomadaires, deux options permettent de compenser le temps travaillé : la réduction du temps de travail ou le paiement des heures supplémentaires. Le choix dépend de facteurs légaux et stratégiques propres à l’entreprise.
Quelles différences entre réduction du temps de travail et heures supplémentaires ?
La distinction principale porte sur le mode de compensation des heures effectuées au-delà des 35 heures hebdomadaires.
- Les RTT sont mis en place lorsque l’entreprise adopte un temps de travail supérieur à 35 heures sans majoration salariale. Les heures excédentaires sont converties en jours de repos plutôt qu’en rémunération additionnelle.
- Les heures supplémentaires, en revanche, sont payées avec une majoration (entre 10 % et 50 % selon les conventions collectives et les accords d’entreprise). Elles sont souvent privilégiées lorsque le salarié souhaite augmenter son salaire plutôt que bénéficier de jours de repos.
Quels sont les avantages et inconvénients ?
Les RTT favorisent l’équilibre entre vie professionnelle et personnelle, ce qui profite au bien-être et à la productivité. Ce système limite en revanche la flexibilité financière du salarié, qui ne perçoit pas de complément de revenu.
Les heures supplémentaires offrent un avantage financier direct grâce à leur majoration salariale, intéressant pour un salarié qui souhaite augmenter sa rémunération. Elles peuvent cependant générer une charge de travail accrue et davantage de fatigue sur la durée.
L’employeur arbitre selon ses besoins en effectifs, sa capacité financière et les accords collectifs applicables. Certaines entreprises combinent les deux dispositifs pour gagner en flexibilité.
Différence entre RTT et congés payés
Les RTT et les congés payés sont souvent confondus, mais ils reposent sur des logiques différentes et ne répondent pas aux mêmes objectifs.
Les RTT compensent un temps de travail supérieur à 35 heures par semaine, sans majoration salariale. Ils dépendent d’un accord collectif ou d’une convention d’entreprise et ne s’appliquent pas automatiquement à tous les salariés.
Les congés payés sont un droit garanti par le Code du travail : chaque salarié cumule 2,5 jours ouvrables par mois travaillé, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) par an. Contrairement aux RTT, ils sont rémunérés et obligatoires.
Pourquoi une réduction du temps de travail n’est pas un congé payé ?
Un RTT est attribué en fonction des heures travaillées, alors que les congés payés constituent un droit acquis indépendamment du temps de travail hebdomadaire.
Autre différence : les RTT ne sont pas toujours reportables d’une année sur l’autre et peuvent être imposés par l’employeur. Les congés payés doivent être posés avant la fin de la période de référence et peuvent être indemnisés au départ du salarié.
Les congés payés sont pris à l’initiative du salarié, avec validation de l’employeur. Les RTT, eux, peuvent être imposés par l’entreprise ou laissés à la discrétion du salarié, selon les accords en vigueur.
Comment bien gérer les RTT en entreprise ?
La gestion des RTT est un enjeu d’organisation pour l’entreprise : elle influence la productivité et l’équilibre vie professionnelle/personnelle des salariés. Une gestion mal cadrée entraîne une accumulation de jours, un manque de clarté et des tensions évitables.
Règles de prise des RTT et obligations légales
L’attribution des RTT est encadrée par un accord collectif ou une convention d’entreprise, qui précise le nombre de jours accordés, les modalités de prise et les éventuelles restrictions.
Les RTT peuvent être pris à des dates fixées par l’employeur ou laissés à la libre disposition du salarié, sous réserve d’organisation anticipée. Certaines entreprises autorisent un report sous conditions, d’autres exigent qu’ils soient utilisés dans l’année.
L’employeur doit s’assurer que la répartition ne perturbe pas l’activité et anticiper les périodes d’absence pour éviter des déséquilibres dans l’organisation des équipes.
Optimisation de la gestion des réductions du temps de travail avec un outil RH
Une gestion efficace repose sur une planification claire et un suivi rigoureux. Les entreprises peuvent s’appuyer sur un logiciel de gestion des absences et du temps de travail, permettant de :
- Automatiser le calcul et l’attribution des RTT en fonction des heures travaillées et des accords en vigueur.
- Faciliter la prise de RTT en offrant aux salariés un accès transparent à leur solde et aux créneaux disponibles.
- Éviter les erreurs et oublis grâce à un suivi centralisé et à des alertes pour rappeler aux employés d’utiliser leurs RTT avant expiration.
- Assurer la conformité légale en générant des rapports détaillés sur le temps de travail et les repos compensateurs.
Le RTT employeur reste le levier principal pour réguler le temps de travail au-delà de 35 heures hebdomadaires. Une attribution mal anticipée se traduit concrètement par des erreurs de compteur sur le bulletin de paie et des litiges évitables avec les salariés.
Bizneo HR automatise le calcul des RTT selon le forfait du salarié, anticipe les absences et centralise le suivi des compteurs pour garantir la conformité réglementaire de l’entreprise. Les équipes RH gagnent un temps de gestion direct sur chaque cycle de paie.
