{"id":63299,"date":"2026-07-24T07:53:17","date_gmt":"2026-07-24T06:53:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bizneo.com\/blog\/?p=63299"},"modified":"2026-07-24T07:53:20","modified_gmt":"2026-07-24T06:53:20","slug":"reglement-europeen-intelligence-artificielle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizneo.com\/blog\/fr\/reglement-europeen-intelligence-artificielle\/","title":{"rendered":"IA Act RH : ce qu’il faut mettre en place pour votre recrutement, votre \u00e9valuation et votre formation"},"content":{"rendered":"\n

Votre logiciel de gestion RH<\/a> utilise-t-il de l’intelligence artificielle pour trier des CV, \u00e9valuer la performance ou orienter des formations<\/strong> ?<\/p>\n\n\n\n

Si oui, le r\u00e8glement europ\u00e9en sur l’intelligence artificielle (IA Act, ou AI Act) exige des entreprises qui utilisent l’IA dans le recrutement, l’\u00e9valuation de la performance ou la gestion des talents qu’elles se conforment aux exigences en mati\u00e8re de supervision humaine, de transparence et de tra\u00e7abilit\u00e9<\/strong>, au plus tard le 2 d\u00e9cembre 2027 selon le calendrier officiel de la Commission europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

18<\/text>%<\/text><\/svg><\/div>

Selon l’Insee, 18 % des entreprises fran\u00e7aises de 10 salari\u00e9s ou plus utilisent d\u00e9j\u00e0 au moins une technologie d’intelligence artificielle en 2025, contre 10 % en 2024 (Insee Premi\u00e8re n\u00b02120, juillet 2026). <\/p><\/div>\n\n\n\n

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Le r\u00e8glement ne concerne pas seulement les entreprises technologiques. Il s’applique \u00e0 toute organisation qui utilise l’intelligence artificielle dans ses processus RH<\/strong>, et vise avant tout \u00e0 garantir un usage responsable de ces outils, avec un cadre de sanctions dissuasif en cas de manquement grave (jusqu’\u00e0 35 millions d’euros).<\/p>\n\n\n\n

Qu’est-ce que le r\u00e8glement europ\u00e9en sur l’intelligence artificielle (IA Act)<\/h2>\n\n\n\n

Le r\u00e8glement europ\u00e9en sur l’intelligence artificielle<\/a>, aussi appel\u00e9 IA Act ou AI Act, est la premi\u00e8re r\u00e9glementation au monde \u00e0 encadrer l’usage de l’intelligence artificielle selon une approche par niveaux de risque : inacceptable, \u00e9lev\u00e9, limit\u00e9 et minimal<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Le texte distingue deux acteurs aux obligations distinctes<\/strong> : le fournisseur, qui d\u00e9veloppe le syst\u00e8me d’IA, et le responsable du d\u00e9ploiement, c’est-\u00e0-dire l’entreprise qui l’utilise dans son activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Pour un service RH qui travaille avec des outils d’IA, la responsabilit\u00e9 de respecter le r\u00e8glement incombe aussi \u00e0 l’entreprise elle-m\u00eame<\/strong>. La conformit\u00e9 du fournisseur ne dispense pas le d\u00e9ployeur de ses propres obligations.<\/p>\n\n\n\nActualit\u00e9s l\u00e9gales en France<\/strong><\/span> Guide actualis\u00e9 des \u00e9volutions qui touchent la gestion des ressources humaines <\/br><\/a><\/bzn-info>\n\n\n\n

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Ce que le r\u00e8glement exige des outils RH<\/h2>\n\n\n\n

Le r\u00e8glement encadre plus strictement les syst\u00e8mes d’IA utilis\u00e9s dans le champ de l’emploi et de la gestion des travailleurs<\/strong>, en exigeant supervision humaine, transparence et tra\u00e7abilit\u00e9. Il distingue en particulier deux grands domaines :<\/p>\n\n\n\n