{"id":51774,"date":"2025-02-18T08:45:52","date_gmt":"2025-02-18T07:45:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bizneo.com\/blog\/?p=51774"},"modified":"2026-10-15T14:41:56","modified_gmt":"2026-10-15T13:41:56","slug":"politique-de-conges","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizneo.com\/blog\/fr\/politique-de-conges\/","title":{"rendered":"Politique de cong\u00e9s d\u2019entreprise : comment la g\u00e9rer ?"},"content":{"rendered":"\n

La loi fixe un minimum l\u00e9gal de 25 jours ouvr\u00e9s de cong\u00e9s pay\u00e9s par an<\/strong> pour chaque salari\u00e9 en France. Au-del\u00e0 de ce socle, l’entreprise d\u00e9finit librement ses propres r\u00e8gles de prise de cong\u00e9s : c’est sa politique de cong\u00e9s<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Une politique mal d\u00e9finie g\u00e9n\u00e8re des arbitrages au cas par cas<\/strong> et des tensions r\u00e9currentes entre \u00e9quipes au moment des d\u00e9parts en vacances. Un cadre clair, \u00e9crit et connu de tous simplifie la gestion RH au quotidien.<\/p>\n\n\n\n

Qu’est-ce qu’une politique de cong\u00e9s d’entreprise ?<\/h2>\n\n\n\n

Une politique de cong\u00e9s d’entreprise<\/strong> est l’ensemble des r\u00e8gles qui encadrent la prise de cong\u00e9s des salari\u00e9s. Elle pr\u00e9cise le nombre de jours accord\u00e9s, le processus de demande et de validation<\/strong>, ainsi que les \u00e9ventuelles restrictions li\u00e9es aux p\u00e9riodes de forte activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Cette politique de cong\u00e9s pay\u00e9s<\/strong> s’applique \u00e0 tous les types d’absences li\u00e9es au repos : cong\u00e9s l\u00e9gaux, RTT, jours de fractionnement ou cong\u00e9s d’anciennet\u00e9 pr\u00e9vus par la convention collective. Elle sert de r\u00e9f\u00e9rence commune entre RH, managers et salari\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Pour le service RH, formaliser cette politique r\u00e9duit le temps pass\u00e9 \u00e0 traiter les demandes au cas par cas et limite le risque de traitement in\u00e9gal<\/strong> entre collaborateurs, un motif fr\u00e9quent de tension avec les \u00e9quipes.<\/p>\n\n\n\n

Cadre l\u00e9gal des cong\u00e9s pay\u00e9s en France<\/h2>\n\n\n\n

Le Code du travail fixe le cadre minimum que toute politique de cong\u00e9s doit respecter. Selon l’article L3141-3 du Code du travail<\/a>, chaque salari\u00e9 acquiert 2,5 jours ouvrables de cong\u00e9s pay\u00e9s par mois<\/strong> de travail effectif, soit 30 jours ouvrables par an<\/strong> (cinq semaines).<\/p>\n\n\n\n

Ce total \u00e9quivaut \u00e0 25 jours ouvr\u00e9s<\/strong> par an : les jours ouvrables comptent le samedi (6 jours par semaine), les jours ouvr\u00e9s non (5 jours par semaine). Une politique qui affiche \u00ab25 jours\u00bb sans pr\u00e9ciser le mode de d\u00e9compte est une source fr\u00e9quente de malentendus avec les salari\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Les conventions collectives<\/strong> ou accords d’entreprise peuvent pr\u00e9voir des dispositions plus favorables : jours suppl\u00e9mentaires, r\u00e8gles de fractionnement ou modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques. Le CSE<\/strong>, lorsqu’il existe, peut \u00eatre consult\u00e9 sur ces r\u00e8gles.<\/p>\n\n\n\n