{"id":45733,"date":"2024-05-29T16:16:12","date_gmt":"2024-05-29T15:16:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bizneo.com\/blog\/?p=45733"},"modified":"2026-01-26T23:44:38","modified_gmt":"2026-01-26T22:44:38","slug":"demande-de-conges","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizneo.com\/blog\/fr\/demande-de-conges\/","title":{"rendered":"Tout ce que vous devez savoir sur la demande de cong\u00e9s"},"content":{"rendered":"\n

Il n’est pas toujours facile de g\u00e9rer les demandes de cong\u00e9s de l’ensemble du personnel<\/strong>. L\u2019article R. 3141-3 du Code du travail<\/strong> \u00e9tablit que tous les travailleurs ont droit \u00e0 une p\u00e9riode de cong\u00e9s r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s. Nous vous expliquons comment proc\u00e9der et nous vous pr\u00e9sentons les principales questions juridiques.<\/p>\n\n\n\n

Si vous souhaitez en savoir plus sur les aspects juridiques et d’autres questions relatives \u00e0 la gestion des vacances, vous pouvez lire notre article sur les 19 questions les plus fr\u00e9quentes sur les cong\u00e9s et vacances de travail<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Demande de cong\u00e9s : nombre de jours que chaque salari\u00e9 a le droit de prendre<\/h2>\n\n\n\n

Selon la l\u00e9gislation fran\u00e7aise, le cong\u00e9 annuel<\/strong> est un droit inali\u00e9nable de tout travailleur. Sauf convention collective contraire, les travailleurs b\u00e9n\u00e9ficient d’un repos d’au moins 30 jours civils pour chaque ann\u00e9e travaill\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Si votre entreprise est r\u00e9gie par les jours ouvrables, vos employ\u00e9s peuvent demander jusqu’\u00e0 22 jours par an. Un jour civil est l’un des 365 jours de l’ann\u00e9e<\/strong>. En revanche, sont consid\u00e9r\u00e9s comme jours ouvrables tous les jours au cours desquels un travail est effectu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Toute entreprise est tenue de respecter ce nombre de jours<\/strong>, \u00e0 moins qu’elle ne l’am\u00e9liore en accordant davantage de jours de vacances \u00e0 ses travailleurs. En tout \u00e9tat de cause, les jours demand\u00e9s ne doivent pas n\u00e9cessairement \u00eatre cons\u00e9cutifs et peuvent \u00eatre pris \u00e0 n’importe quelle p\u00e9riode de l’ann\u00e9e, compatible avec les besoins de chaque organisation.<\/p>\n\n\n\nComment les cong\u00e9s non pris par les employ\u00e9s sont-ils r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s ?<\/strong><\/span>
Qu’en dit la loi ?<\/br><\/a><\/bzn-warning>\n\n\n\n

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Comment soumettre une demande de cong\u00e9s ?<\/h2>\n\n\n\n

Avant de pouvoir prendre les cong\u00e9s annuels auxquels ils ont droit, vos salari\u00e9s doivent formuler une demande de cong\u00e9s officielle<\/strong>. La m\u00e9thode la plus traditionnelle consiste \u00e0 r\u00e9diger et \u00e0 envoyer une feuille de demande de cong\u00e9<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Cette lettre est officielle et peut \u00eatre remise :<\/p>\n\n\n\n