{"id":45733,"date":"2024-05-29T16:16:12","date_gmt":"2024-05-29T15:16:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bizneo.com\/blog\/?p=45733"},"modified":"2026-06-30T15:07:59","modified_gmt":"2026-06-30T14:07:59","slug":"demande-de-conges","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizneo.com\/blog\/fr\/demande-de-conges\/","title":{"rendered":"Demande de cong\u00e9s : comment la formuler et combien de temps pr\u00e9voir"},"content":{"rendered":"\n

Dans la pratique, les litiges li\u00e9s aux cong\u00e9s repr\u00e9sentent une part significative des saisines aux prud’hommes pour les TPE\/PME, souvent parce que le refus n’\u00e9tait pas suffisamment justifi\u00e9 ou document\u00e9<\/strong>. Pour l’\u00e9viter, l’entreprise doit conna\u00eetre pr\u00e9cis\u00e9ment ses obligations : d\u00e9lai de pr\u00e9venance, motifs de refus valables, et formalisation de la demande. <\/p>\n\n\n\nVous souhaitez en savoir plus sur les aspects juridiques \u00e0 la gestion des vacances ?<\/strong><\/span>Lisez notre article sur les 19 questions les plus fr\u00e9quentes sur les cong\u00e9s et vacances de travail<\/a><\/bzn-info>\n\n\n\n

Demande de cong\u00e9s : nombre de jours que chaque salari\u00e9 a le droit de prendre<\/h2>\n\n\n\n

L’article L3141-3 du Code du travail fixe l’acquisition \u00e0 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le m\u00eame employeur, dans la limite de 30 jours ouvrables par an. Ce droit s’applique \u00e0 tout salari\u00e9<\/strong>, sans condition d’anciennet\u00e9, sauf disposition plus favorable pr\u00e9vue par une convention collective.<\/p>\n\n\n\n

Le nombre de jours varie selon l’unit\u00e9 de calcul retenue par l’entreprise. Le tableau suivant distingue les trois unit\u00e9s utilis\u00e9es en France :<\/p>\n\n\n\n

Unit\u00e9<\/th>D\u00e9finition<\/th>\u00c9quivalent annuel<\/th><\/tr><\/thead>
Jour civil<\/td>Chacun des 365 jours de l’ann\u00e9e, travaill\u00e9 ou non<\/td>Non utilis\u00e9 pour calculer un droit \u00e0 cong\u00e9<\/td><\/tr>
Jour ouvrable<\/td>Tout jour de la semaine sauf le jour de repos hebdomadaire l\u00e9gal (en g\u00e9n\u00e9ral du lundi au samedi)<\/td>30 jours par an<\/td><\/tr>
Jour ouvr\u00e9<\/td>Jour r\u00e9ellement travaill\u00e9 dans l’entreprise (en g\u00e9n\u00e9ral du lundi au vendredi)<\/td>25 jours par an<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Exemple :<\/strong> un salari\u00e9 ayant travaill\u00e9 toute l’ann\u00e9e acquiert 30 jours ouvrables, soit l’\u00e9quivalent de 25 jours ouvr\u00e9s si l’entreprise calcule en jours ouvr\u00e9s. Toute entreprise doit respecter ce minimum l\u00e9gal, sauf \u00e0 l’am\u00e9liorer par accord collectif<\/strong>. Les jours demand\u00e9s ne doivent pas n\u00e9cessairement \u00eatre cons\u00e9cutifs et peuvent \u00eatre pris \u00e0 n’importe quelle p\u00e9riode de l’ann\u00e9e, sous r\u00e9serve des besoins de l’organisation.<\/p>\n\n\n\nComment les cong\u00e9s non pris par les employ\u00e9s sont-ils r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s ?<\/strong><\/span>Qu’en dit la loi ?<\/a><\/bzn-warning>\n\n\n\n

Comment formuler une demande de cong\u00e9s ?<\/h2>\n\n\n\n

Avant de pouvoir prendre les cong\u00e9s annuels auxquels ils ont droit, vos salari\u00e9s doivent formuler une demande de cong\u00e9s officielle<\/strong>. La m\u00e9thode la plus traditionnelle consiste \u00e0 r\u00e9diger et \u00e0 envoyer une feuille de demande de cong\u00e9<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Cette lettre est officielle et peut \u00eatre remise :<\/p>\n\n\n\n