{"id":27740,"date":"2021-10-21T16:13:15","date_gmt":"2021-10-21T15:13:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bizneo.com\/blog\/?p=27740"},"modified":"2026-07-28T10:45:45","modified_gmt":"2026-07-28T09:45:45","slug":"gpec","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizneo.com\/blog\/fr\/gpec\/","title":{"rendered":"GPEC : d\u00e9finition, obligation l\u00e9gale et mise en place"},"content":{"rendered":"\n

Ne pas n\u00e9gocier sa gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP)<\/strong> expose l’entreprise \u00e0 un d\u00e9lit d’entrave : jusqu’\u00e0 1 an d’emprisonnement et 3 750 \u20ac d’amende<\/strong> selon le Code du travail. Pourtant, de nombreuses entreprises de plus de 300 salari\u00e9s confondent encore GPEC et GEPP, ou ignorent l’obligation triennale de n\u00e9gociation. <\/p>\n\n\n\n

La gestion pr\u00e9visionnelle des emplois et des comp\u00e9tences (GPEC)<\/strong> permet d’anticiper les besoins futurs en comp\u00e9tences et de s\u00e9curiser les parcours professionnels des salari\u00e9s, avec des r\u00e8gles pr\u00e9cises de seuil, de p\u00e9riodicit\u00e9 et de sanction.<\/p>\n\n\n\n

Qu’est-ce que la GPEC (ou GEPP) ?<\/h2>\n\n\n\n

La Gestion Pr\u00e9visionnelle des Emplois et des Comp\u00e9tences (GPEC)<\/strong> d\u00e9signe l’ensemble des dispositifs RH qui permettent \u00e0 une entreprise d’anticiper ses besoins futurs en emplois et en comp\u00e9tences, et d’ajuster ses ressources humaines en cons\u00e9quence. Elle croise trois \u00e9l\u00e9ments : les comp\u00e9tences actuelles des salari\u00e9s, les \u00e9volutions pr\u00e9visibles des m\u00e9tiers et la strat\u00e9gie de l’entreprise \u00e0 moyen terme.<\/p>\n\n\n\n

Le terme officiel utilis\u00e9 aujourd’hui dans le Code du travail est GEPP<\/strong> (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels), mais GPEC reste l’expression la plus r\u00e9pandue dans le langage courant des professionnels RH. Les deux termes d\u00e9signent la m\u00eame obligation l\u00e9gale<\/strong>.<\/p>\n\n\n\nComment faire l’\u00e9valuation du potentiel des salari\u00e9s<\/strong><\/span>Peut-il y avoir d\u00e9veloppement du potentiel humain sans formation ?<\/a><\/bzn-info>\n\n\n\n

GPEC ou GEPP : que change la loi ?<\/h2>\n\n\n\n

Depuis les Ordonnances Macron du 22 septembre 2017<\/strong>, la GPEC a \u00e9t\u00e9 renomm\u00e9e GEPP (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels), avec un p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi \u00e0 la notion de parcours professionnel et \u00e0 la transition \u00e9cologique. Le changement de nom ne dispense pas de l’obligation l\u00e9gale, il l’\u00e9largit. On d\u00e9taille les diff\u00e9rences concr\u00e8tes entre les deux dans notre article d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la GEPP<\/a>.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\"Test<\/a><\/figure>\n\n\n\n

GPEC\/GEPP : une obligation l\u00e9gale pour certaines entreprises<\/h2>\n\n\n\n

L’article L2242-20 du Code du travail<\/a> impose la n\u00e9gociation \u00e0 deux cat\u00e9gories d’entreprises : celles d’au moins 300 salari\u00e9s<\/strong>, et les entreprises ou groupes de dimension communautaire comportant un \u00e9tablissement d’au moins 150 salari\u00e9s en France<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

La n\u00e9gociation est triennale par d\u00e9faut<\/strong>. Un accord majoritaire peut porter cette p\u00e9riodicit\u00e9 jusqu’\u00e0 4 ans maximum<\/strong>, conform\u00e9ment \u00e0 l’article L2242-21.<\/p>\n\n\n\n

L’employeur qui n’engage pas cette n\u00e9gociation s’expose \u00e0 un d\u00e9lit d’entrave<\/strong> (article L2243-2) : jusqu’\u00e0 1 an d’emprisonnement et 3 750 \u20ac d’amende<\/strong>. En cas d’\u00e9chec des n\u00e9gociations, un proc\u00e8s-verbal de d\u00e9saccord doit \u00eatre \u00e9tabli. L’employeur n’est pas tenu d’aboutir \u00e0 un accord, mais doit prouver qu’il l’a engag\u00e9e loyalement.<\/p>\n\n\n\n

Cette n\u00e9gociation ne dispense pas des deux consultations obligatoires du CSE<\/strong> : l’une sur les orientations strat\u00e9giques de l’entreprise, l’autre sur la politique sociale, l’emploi et les conditions de travail. Les deux d\u00e9marches sont compl\u00e9mentaires, la n\u00e9gociation porte sur le contenu de la GEPP, la consultation sur ses impacts.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 noter : un accord de groupe<\/strong> conclu sur la GEPP dispense les entreprises couvertes par cet accord de la n\u00e9gociation obligatoire au niveau de l’entreprise (article L2253-5).<\/p>\n\n\n\n

\"Graphique<\/figure>\n\n\n\nQuels sont les outils de la GPEC ?<\/strong><\/span>Tour d\u2019horizon et crit\u00e8res de choix.<\/a><\/bzn-info>\n\n\n\n

Les mod\u00e8les d’\u00e9valuation utilis\u00e9s dans une d\u00e9marche GPEC\/GEPP<\/h2>\n\n\n\n

La GPEC\/GEPP s’appuie sur des m\u00e9thodes d’\u00e9valuation des comp\u00e9tences pour \u00e9tablir l’\u00e9tat des lieux initial. Le tableau ci-dessous compare les mod\u00e8les les plus utilis\u00e9s en entreprise.<\/p>\n\n\n\n

Mod\u00e8le<\/th>Qui \u00e9value<\/th>Avantage cl\u00e9<\/th>Limite<\/th><\/tr><\/thead>
Auto-\u00e9valuation<\/td>Le salari\u00e9 lui-m\u00eame<\/td>Renforce l’engagement dans la d\u00e9marche<\/td>Risque de subjectivit\u00e9<\/td><\/tr>
\u00c9valuation \u00e0 90\u00b0<\/td>Le manager direct<\/td>Rapide \u00e0 mettre en place<\/td>Vision unique, potentiellement biais\u00e9e<\/td><\/tr>
\u00c9valuation \u00e0 180\u00b0<\/td>Manager + pairs<\/td>Compl\u00e8te la vision manag\u00e9riale<\/td>Demande une organisation collective<\/td><\/tr>
\u00c9valuation \u00e0 270\u00b0<\/td>Manager + subordonn\u00e9s<\/td>Objective les remont\u00e9es vers la hi\u00e9rarchie<\/td>N\u00e9cessite l’anonymat pour fonctionner<\/td><\/tr>
\u00c9valuation \u00e0 360\u00b0<\/td>Manager, pairs, subordonn\u00e9s, clients<\/td>Vue la plus compl\u00e8te et la plus fiable<\/td>Processus plus lourd \u00e0 organiser<\/td><\/tr>
Centre d’\u00e9valuation<\/td>Observateurs externes form\u00e9s<\/td>Neutralit\u00e9 maximale<\/td>Co\u00fbt et mobilisation plus \u00e9lev\u00e9s<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n\u00c9valuation \u00e0 360 degr\u00e9s : d\u00e9finition et avantages<\/strong><\/span>Syst\u00e8me qui int\u00e8gre le feedback de toute l’\u00e9quipe. Comment l’implanter ?<\/a><\/bzn-info>\n\n\n\n

Comment mettre en place une GPEC\/GEPP en 4 \u00e9tapes<\/h2>\n\n\n\n
    \n
  1. Diagnostic et cartographie des comp\u00e9tences actuelles<\/strong> : lister les postes, formaliser le r\u00e9f\u00e9rentiel de comp\u00e9tences et les fiches de poste existantes.<\/li>\n\n\n\n
  2. Identification des \u00e9carts<\/strong> entre les besoins futurs de l’entreprise et les comp\u00e9tences disponibles aujourd’hui.<\/li>\n\n\n\n
  3. \u00c9laboration d’un plan d’action<\/strong> : formation, mobilit\u00e9 interne, recrutement externe, selon les \u00e9carts identifi\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n
  4. Suivi et bilan<\/strong> : l’article L2242-20 impose un bilan \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance de l’accord, pour ajuster la n\u00e9gociation suivante.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
    \"Rapport<\/a><\/figure>\n\n\n\n11 types de logiciels RH et mode d’emploi dans votre entreprise.<\/a><\/bzn-info>\n\n\n\n

    Bizneo HR et la gestion des comp\u00e9tences<\/h2>\n\n\n\n

    Bizneo HR pilote la cartographie des comp\u00e9tences<\/a> en centralisant les r\u00e9f\u00e9rentiels m\u00e9tiers, les fiches de poste et les r\u00e9sultats d’\u00e9valuation sur une seule plateforme<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

    Le module attribue les grilles d’\u00e9valuation par profil, envoie des notifications automatiques aux \u00e9ch\u00e9ances de campagne et croise directement les r\u00e9sultats avec le plan de formation, pour transformer chaque n\u00e9gociation GEPP en d\u00e9marche pilot\u00e9e par la donn\u00e9e plut\u00f4t qu’en obligation subie au dernier moment.<\/p>\n\n\n\nDEMANDEZ UNE D\u00c9MO GRATUITE DU LOGICIEL GPEC<\/span>Nous organiserons une d\u00e9monstration adapt\u00e9e \u00e0 vos besoins.<\/a><\/bzn-link>\n\n\n\n

    Une entreprise qui centralise ses donn\u00e9es de comp\u00e9tences arrive \u00e0 la table de n\u00e9gociation avec un diagnostic d\u00e9j\u00e0 chiffr\u00e9<\/strong>, plut\u00f4t qu’un tableau Excel \u00e0 reconstruire chaque ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

    Le service RH gagne le temps qu’il aurait pass\u00e9 \u00e0 collecter les informations, pour le consacrer \u00e0 construire un plan d’action r\u00e9ellement adapt\u00e9 aux besoins de l’entreprise.<\/p>\n\n\n\n

    \"Logiciel<\/a><\/figure>\n\n\n\n

    Questions fr\u00e9quentes sur la GPEC\/GEPP<\/h2>\n\n\n